Les trois intercommunalités (Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique, Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique, communauté d’agglomération de l’Espace Sud Martinique) sont engagées dans l’élaboration ou la révision de leur SCoT et une démarche de révision du SAR est engagée depuis 2010. La pratique met, toutefois, en lumière la difficulté de faire coïncider les territoires « officiels » dans lesquels sont engagés les exercices de planification avec les territoires vécus.

En effet, le SCoT aborde des problématiques dont l’influence dépasse bien souvent son territoire d’investigation et dont les interactions avec les territoires SCoT voisins sont fréquentes. L’interSCoT-SAR est une démarche inter-territoriale ayant pour but principal d’apporter de la cohérence. Il s’agit d’un espace de convergence, de concertation et d’échanges dont la problématique première est une meilleure cohérence des politiques publiques. Apporter de la cohérence entre les trois SCOT en cours d’élaboration et de révision, mais aussi avec le SAR en révision est l’objectif majeur.


Un espace de concertation et d’échanges

La démarche proposée part du constat que pour maîtriser au mieux son avenir, la Martinique a besoin d’une réflexion territoriale dépassant les territoires d’action publique connus à ce jour. Outil partenarial, l’Agence s’est vu confier en 2012 la mission d’animer cette réflexion avec les acteurs concernés (Collectivité Territoriale de Martinique, Intercommunalités) car elle est par « nature » au cœur des initiatives et du portage de ces nouvelles démarches d’articulation des SCOT entre eux, ainsi qu’avec le SAR.

En outre les capacités d’expertise de l’ADUAM et sa neutralité sont un levier précieux de rapprochement entre les SCOT, entre ces derniers et le SAR, favorisant ainsi la médiation et la concertation par des apports techniques objectifs. La position de l’Agence permet la mutualisation des moyens et la réalisation d’études techniques. Cette démarche n’est pas un nouveau cadre institutionnel mais bien un dispositif favorisant la coopération et la mise en réseau des territoires de planification. La souplesse, l’adaptation et la partage en sont les mots d’ordre.

                                                                                                 

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→ “Vers une mobilité durable”, 3ème Rencontre de l’InterSCOT-SAR
→ “Nouvelles échelles, nouvelles démarches“, Actes de la 1ère Rencontre de l’InterSCOT-SAR


Dernières actualités de l'InterSCOT-SAR de Martinique

♦ 4ème Rencontre de l’InterSCoT-SAR de Martinique : « Un aménagement durable pour notre littoral : comprendre et appliquer la loi littoral en Martinique »

Avec plus de 130 participants (élus, techniciens des collectivités locales, des services de l’Etat, membres d'associations de protection de l’environnement), la 4ème Rencontre de l'InterSCOT-SAR de Martinique s'est tenue avec succès le vendredi à l'Appaloosa, au François.

Ce séminaire a fait suite à la 1ère journée de réflexion du 30 mars 2017 au Squash hôtel, organisée sous la forme d’une cession formation/ateliers avec le CNFPT et la DEAL. Cette première étape de la réflexion a permis de «dégrossir» le sujet et de mieux faire connaître la loi aux élus et techniciens des collectivités, plus particulièrement ce qu’elle implique pour la Martinique, les EPCI et les communes.

Il s’agissait donc de poursuivre la réflexion et surtout d’aller plus loin, en faisant des propositions concrètes (outils, méthodes…) afin de nous accorder sur l’interprétation des documents et des lois dans notre contexte. Quels outils, quelles méthodes, quelles solutions pour s’accorder sur une façon commune de comprendre et d’appliquer la loi littoral en Martinique ? C’est la question centrale que posait ce séminaire dont l’objectif final était de proposer une méthode de traduction de la loi littoral en Martinique.

Pour y parvenir, la parole a été donnée aux élus, des techniciens de l’urbanisme, de l’Etat (ministère et services déconcentrés), des associations de protection de l'environnement. Lors de sa synthèse, le grand témoin, Stéphane RODRIGUES, a insisté sur l'importance d’avoir une vision stratégique partagée du  littoral. 

Les débats ont également mis l'accent sur la nécessité de croiser les regards et de confronter les savoirs pour éviter une inadéquation entre la méconnaissance du contexte local et le cadrage de la loi. Il  en est ressorti qu'il faut favoriser une approche collaborative pour avoir de véritables outils... pouvant mettre en perspective l'adaptation à l'échelle mais aussi la question de la gouvernance des acteurs.

Les débats ont permis de montrer que l'un des enjeux est d'arriver à terme, à la mise en place de la méthode conduisant à l'élaboration d'une grille de lecture/feuille de route, ou éventuellement des documents guide, permettant d'avoir une bonne adaptation de la loi qu’elle que soit l’échelle du document d’urbanisme. C'est une véritable nécessité pour qu’on ne soit pas dans la contradiction entre le développement, la protection du littoral martiniquais.

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→ Le programme de la Rencontre
→ Présentation des 4èmes Rencontres de l'InterSCOT-SAR de Martinique

Intervention de Monsieur Eugène LARCHER

Intervention de Monsieur Louis BOUTRIN

Intervention de Madame Frédérique DELAUGERRE

Intervention de Monsieur Patrick BOURVEN

Intervention de Madame Catherine BERSANI

Intervention de Madame Anne PETERMANN

Intervention de Monsieur Stéphane RODRIGUES


 ♦ Formation /Ateliers sur l’application de la loi littoral en Martinique, le 30 mars 2017

Après l’urbanisme commercial en 2012, le développement durable dans les SCoTs en 2014, la mobilité et les transports en 2015, l’InterSCoT-SAR de Martinique animé par l’ADUAM, se saisit d’un nouveau sujet transversal : celui de l’aménagement du littoral martiniquais.

La 1ère journée de l’interSCoT-SAR sur la loi littoral, organisée en partenariat avec la DEAL et le CNFPT, s’est déroulée jeudi 30 mars au Squash Hôtel. Pas moins de 160 personnes issues de structures diverses, (techniciens territoriaux, services de l’Etat, ADUAM, agence des 50 pas, commissaires enquêteurs, associations de protection de l’environnement...) ont participé à cette formation action, nous donnant ainsi l’opportunité de mieux comprendre la loi littoral ensemble, puis de l’appliquer à des situations concrètes dans les ateliers.

Les objectifs étaient de comprendre et d'assimiler les dispositions de la loi Littoral, afin d’assurer leur intégration et leur déclinaison dans les documents d’urbanisme et de planification du territoire martiniquais mais également de faire émerger des premières pistes de réflexion locale la déclinaison opérationnelle des dispositions de la loi Littoral dans les documents d’urbanisme et de planification.

La formation a été dispensée par Mme Adeline Patureau-Prot, chargée de mission loi Littoral et urbanisme, du Bureau de la législation de l’urbanisme, Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), Ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD), qui a présenté les grandes règles en matière d’extension de l’urbanisation, notamment leurs spécificités outre-mer, sur les différents espaces littoraux (territoire communal, espaces proches du rivage, bande littorale des 50 pas géométriques).

La réflexion s'est poursuivie l'après-midi sous forme d'ateliers animés par l'ADUAM qui ont permis de tenter de mettre en application à partir de cas concrets les concepts de la loi littoral exposés le matin. Trois ateliers thématiques se sont tenus :

Atelier 1 : Comment organiser l’extension de l’urbanisation sur l’ensemble du territoire communal ? - animé par Anne Petermann et Maxime Adem

Atelier 2 : Quelles sont les règles d’extension de l’urbanisation « près » du littoral ? - animé par Stéphane Malo (ADUAM) et Murièle Cidalise-Montaise (DEAL)

Atelier 3 : Comment préserver le littoral ? Espaces à identifier, localiser, et protéger - animé par Tatiana Boucher (ADUAM) et Jean-Pierre Gout (DEAL)

L'ADUAM et ses partenaires souhaite prendre le temps de la réflexion pour s’accorder sur l’interprétation des documents et des lois dans notre contexte et nos réalités martiniquaises. C’est pourquoi, dans la suite de ces premiers travaux, cette réflexion sera poursuivra le 23 juin prochain, à l'Appaloosa, au François, à l'occasion des 4èmes Rencontre de l'InterSCOT-SAR de Martinique.

Télécharger :

→ Présentation de Mme Adeline Patureau-Prot
→ Présentation atelier n°1 : Comment organiser l’extension de l’urbanisation sur l’ensemble du territoire communal ?
→ Présentation atelier n°2 : Quelles sont les règles d’extension de l’urbanisation « près » du littoral ?
→ Présentation atelier n°3 : Comment préserver le littoral ? Espaces à identifier, localiser, et protéger